Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de jeux en ligne millionz.bet, exploité par millionz-casino. En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant nos jeux et services (collectivement les " Services "), vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions "), qui forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Opérateur.

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millionz.bet est exploité par Altacore N.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 151002, titulaire de la licence de jeu en ligne n° 8048/JAZ2019-049 délivrée par Antillephone N.V. en vertu d'une master licence autorisée par le gouvernement de Curaçao. Les services de paiement peuvent être gérés par Altaprime Limited, société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 402752. Le site est accessible aux joueurs situés en France, mais ne dispose pas d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) française.

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'Opérateur du site millionz.bet (Altacore N.V., " l'Opérateur ") et définissent les droits et obligations relatifs à l'utilisation du site et des Services. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure. En continuant à utiliser les Services après cette date, vous confirmez accepter les Conditions dans leur version à jour.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Opérateur : Altacore N.V., société enregistrée à Curaçao sous le n° 151002, détentrice de la licence de jeu en ligne n° 8048/JAZ2019-049, exploitant le site millionz.bet, ainsi que, le cas échéant, Altaprime Limited (Chypre, n° HE 402752) pour les services de paiement.
Site : le site Internet accessible à l'adresse millionz.bet et toutes ses pages, ainsi que ses versions mobiles et toute application officielle exploitée sous la marque millionz-casino.
Services : l'ensemble des services proposés par l'Opérateur sur le Site, notamment les jeux de casino en ligne, jeux de casino en direct, paris et autres activités de divertissement, ainsi que les services liés au compte, aux paiements, aux bonus et au support.
Utilisateur ou vous : toute personne qui accède au Site, crée un compte ou utilise les Services, qu'elle ait ou non placé des mises.
Joueur : un Utilisateur titulaire d'un compte joueur dûment enregistré et vérifié, qui place des mises avec de l'argent réel ou des fonds bonus sur les Services.
Compte : le compte joueur personnel ouvert au nom de l'Utilisateur sur millionz.bet, utilisé pour accéder aux Services, déposer et retirer des fonds, et gérer les préférences de jeu.
Mise ou Pari : tout montant d'argent réel ou de fonds bonus engagé par le Joueur sur un jeu ou une fonctionnalité proposée sur le Site.
Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple fonds bonus, tours gratuits, cashback, récompenses de fidélité) soumis à des conditions d'activation et de mise particulières.
Exigence de mise ou Wager : le multiple du montant du Bonus et/ou du dépôt qui doit être rejoué avant que les fonds bonus, gains associés ou récompenses ne puissent être retirés comme argent réel.
Moyens de paiement : les méthodes de dépôt et de retrait acceptées sur le Site, notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs compatibles.
Juridictions restreintes : les pays et territoires dans lesquels l'Opérateur n'offre pas légalement les Services, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espagne, les Pays-Bas et Saint-Martin (partie française), ainsi que toute autre juridiction indiquée comme restreinte sur le Site.
VPN : tout service ou technologie permettant de masquer ou de modifier votre adresse IP ou votre localisation réelle (réseaux privés virtuels, proxies, etc.).

Inscription et ouverture de compte

Conditions d'éligibilité

Âge légal : pour ouvrir un Compte et utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge légal minimum requis pour participer à des jeux d'argent dans votre juridiction de résidence, le plus élevé des deux étant applicable. L'ouverture de compte par un mineur est strictement interdite.
Résidence : vous ne devez pas être résident ni physiquement situé dans une Juridiction restreinte ou dans tout pays où l'utilisation de services de jeux en ligne tels que ceux proposés par millionz.bet serait illégale. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre participation selon le droit applicable dans votre pays.
Un seul Compte : un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement. Les comptes multiples, doublons ou comptes ouverts au nom de tiers peuvent être fermés et les gains associés annulés.

Procédure d'inscription

Formulaire d'inscription : pour créer un Compte, vous devez remplir avec exactitude le formulaire d'enregistrement, fournir une adresse e-mail valide, choisir un mot de passe sécurisé et accepter explicitement les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité.
Vérification de l'e-mail : l'Opérateur peut exiger la validation de votre adresse e-mail via un lien de confirmation. Tant que cette vérification n'est pas effectuée, certaines fonctionnalités (dont les retraits) peuvent être limitées.
Exactitude des informations : vous déclarez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et ultérieurement (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, coordonnées de paiement, etc.) sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à les corriger ou à en informer le support en cas de changement.

Vérifications KYC et documents

Procédure KYC : conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut à tout moment exiger des documents d'identification (copie de pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, preuve de propriété des moyens de paiement, etc.).
Suspension en cas de non-coopération : si vous ne fournissez pas les documents demandés, ou si ceux-ci sont jugés insuffisants, l'Opérateur peut suspendre votre Compte, bloquer les dépôts et/ou retraits et, le cas échéant, annuler les Bonus et gains, conformément à la réglementation en vigueur et à ses obligations de conformité.
Vérification de l'origine des fonds : l'Opérateur peut vous demander des informations sur la provenance de vos fonds (relevés bancaires, fiches de salaire, etc.) et refuser certaines transactions si celles-ci ne peuvent être justifiées de manière satisfaisante.

Identifiants et sécurité du Compte

Confidentialité du mot de passe : vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Vous ne devez en aucun cas les communiquer à des tiers.
Accès non autorisé : si vous suspectez un accès non autorisé à votre Compte, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et contacter le support à l'adresse [email protected]. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un usage non autorisé de vos identifiants si vous n'avez pas respecté vos obligations de sécurité.
Utilisation personnelle : votre Compte est réservé à une utilisation strictement personnelle. Il est interdit d'agir pour le compte d'un tiers, de lui céder, vendre, prêter ou partager votre Compte de quelque manière que ce soit.

Interdiction d'utilisation de VPN et de contournement

Interdiction de VPN : l'utilisation de services VPN, proxies, technologies de masquage d'IP ou de tout autre moyen visant à contourner des restrictions géographiques, des blocages imposés par l'Opérateur ou à dissimuler votre localisation réelle est strictement interdite.
Conséquences : toute activité suspecte liée à l'utilisation d'un VPN ou d'un service similaire peut entraîner la suspension immédiate ou la fermeture de votre Compte, ainsi que l'annulation de tous les Bonus, gains et retraits potentiels, même si vous résidez dans un pays normalement autorisé.

Règles de jeu et de paris

Accès aux jeux et fonctionnement

Offre de jeux : l'Opérateur propose divers jeux (machines à sous, jeux de table, casino en direct, autres jeux de hasard). Chaque jeu peut être régi par des règles spécifiques fournies par le développeur ou affichées dans l'interface du jeu. En jouant, vous acceptez ces règles particulières en plus des présentes Conditions.
Résultats des jeux : les résultats des jeux virtuels sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires (RNG) ou par les systèmes des fournisseurs de jeux. Les jeux de casino en direct reposent sur des tirages et opérations physiques filmés en temps réel. Les décisions des serveurs de jeu de l'Opérateur et/ou des fournisseurs sont définitives et ne peuvent être contestées, sauf preuve manifeste d'erreur technique.

Placement, validation et limites des mises

Processus de mise : une Mise est réputée placée lorsque vous validez votre pari dans l'interface du jeu et que le système l'enregistre. Avant validation, vous devez vérifier soigneusement le montant, la devise, le jeu sélectionné et toute autre option disponible.
Limites minimales et maximales : chaque jeu peut comporter des limites minimales et maximales de Mise. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment, d'appliquer des limites personnalisées à certains Joueurs ou d'imposer des plafonds de gains, dans le respect de la réglementation applicable.
Horodatage : toutes les Mises sont horodatées et enregistrées dans les systèmes de l'Opérateur. En cas de divergence entre l'historique affiché sur votre écran et celui enregistré dans les systèmes de l'Opérateur, ces derniers prévalent.

Annulation, erreurs et dysfonctionnements

Mises irrévocables : une fois qu'une Mise est acceptée et affichée comme telle dans le système, elle ne peut généralement pas être annulée ou modifiée par le Joueur. Toute exception est laissée à la seule discrétion de l'Opérateur.
Erreurs techniques évidentes : en cas d'erreur manifeste de cotation, de règlement de gain, d'affichage ou de dysfonctionnement technique (bug de logiciel, problème de connexion, interruption de session, etc.), l'Opérateur peut annuler les Mises concernées, déclarer la session nulle et/ou rétablir le solde du Compte à l'état antérieur à l'erreur. Les montants crédités par erreur peuvent être retirés de votre Compte.
Interruption de connexion : en cas de perte de connexion pendant une session de jeu, les résultats peuvent être déterminés par le système en votre absence conformément aux règles du jeu. Votre historique de jeu permet de connaître l'issue de la Mise. L'Opérateur n'est pas responsable des coupures de réseau indépendantes de sa volonté.

Conduite du Joueur et intégrité des jeux

Comportement dans les chats : lorsque vous interagissez avec des croupiers, animateurs ou autres Joueurs (notamment dans les chats de casino en direct), vous devez adopter un comportement respectueux. Sont strictement interdits : propos insultants, harcèlement, menaces, discours haineux, contenu discriminatoire, obscène, diffamatoire ou de nature à perturber les Services.
Fraude et collusion : il est interdit de tricher, d'utiliser des systèmes ou logiciels visant à obtenir un avantage déloyal, de colluder avec d'autres Joueurs, de manipuler les résultats des jeux ou de détourner les fonctionnalités du Site. Toute suspicion de fraude peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, l'annulation des Mises et saisie des gains illicites.
Outils automatisés : l'utilisation de robots, scripts, intelligences artificielles, systèmes de mise automatisés ou tout autre outil non autorisé interagissant avec le Site est strictement interdite. L'Opérateur peut bloquer tout Compte faisant usage de tels moyens.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

Bonus promotionnels : l'Opérateur peut proposer ponctuellement des Bonus sous diverses formes (bonus de dépôt, bonus sans dépôt, tours gratuits, cashback, programme VIP, etc.). Les conditions détaillées de chaque promotion sont précisées sur la page promotionnelle correspondante et font partie intégrante des présentes Conditions.
Éligibilité : certains Bonus peuvent être réservés à des Joueurs spécifiques (par exemple nouveaux inscrits, Joueurs résidant dans certains pays, membres VIP) ou soumis à des conditions préalables (niveau de dépôt, fréquence de jeu, vérification KYC, etc.). L'Opérateur se réserve le droit d'accorder ou de refuser un Bonus à sa seule discrétion, dans le respect de la réglementation applicable.

Exigences de mise et retrait des gains

Wager : sauf indication contraire, les Bonus et les gains générés à partir de ceux-ci sont soumis à une exigence de mise minimale déterminée (par exemple 30x le montant du Bonus et/ou du dépôt). Les exigences spécifiques de chaque offre sont indiquées dans les termes de la promotion.
Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou de vidéo poker contribuent à un pourcentage réduit, voire 0 %. La liste des contributions par type de jeu est précisée dans les conditions de Bonus.
Retraits anticipés : si vous demandez un retrait avant d'avoir rempli les exigences de mise, l'Opérateur peut, selon les règles de la promotion, annuler le Bonus et les gains associés, en ne laissant que le solde en argent réel déposé et non lié au Bonus.

Jeux et actions interdits avec Bonus

Mises maximales : certaines promotions imposent une Mise maximale autorisée tant que le Bonus est en cours de mise. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
Jeux exclus : certains jeux ou catégories peuvent être exclus de l'usage de Bonus ou contribuer à un pourcentage réduit à l'exigence de mise (par exemple certains jackpots, jeux de table à faible marge, jeux " Acheter le bonus "). Ces exclusions sont indiquées dans les règles détaillées des promotions.
Modèles de mise abusifs : l'Opérateur interdit les stratégies de jeu visant à exploiter artificiellement les Bonus (par exemple accumulation de solde dans des jeux à faible risque puis transfert dans des jeux à forte volatilité, annulation fréquente de Mises, etc.). En cas d'abus avéré, le Bonus et les gains peuvent être annulés et le Compte suspendu.

Cumul de promotions et validité

Non-cumul : sauf mention contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez généralement bénéficier que d'un Bonus actif à la fois. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner l'annulation de l'ancien.
Durée de validité : chaque Bonus est assorti d'une période de validité (par exemple 7 à 30 jours à compter de l'activation) durant laquelle les exigences de mise doivent être remplies. Les Bonus et gains non utilisés ou non misés dans ce délai peuvent expirer automatiquement.
Conditions spécifiques : les Conditions de Bonus détaillées sont disponibles sur la page dédiée du Site et peuvent être modifiées périodiquement. En participant à une promotion, vous acceptez les conditions spécifiques qui y sont associées.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

Moyens de paiement acceptés : l'Opérateur peut accepter divers moyens de paiement, notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs autorisés. La disponibilité de chaque méthode dépend de votre pays de résidence et des prestataires de paiement partenaires (dont Altaprime Limited).
Crédits de dépôt : sauf indication contraire, les dépôts sont crédités sur votre Compte dès confirmation de la transaction par le prestataire de paiement. L'Opérateur n'est pas responsable des délais imputables aux banques, émetteurs de cartes ou réseaux blockchain.
Titularité des moyens de paiement : vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut demander des preuves de titularité (relevé, capture de carte masquée, etc.) et refuser des paiements si cette condition n'est pas respectée.

Retraits

Conditions préalables : avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut exiger la validation de votre Compte via la procédure KYC, ainsi que la satisfaction de toutes les exigences de mise applicables aux Bonus. L'Opérateur peut refuser ou différer un retrait tant que ces conditions ne sont pas remplies.
Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode et, le cas échéant, vers la même source que celle utilisée pour les dépôts. Si la méthode initiale ne permet pas les retraits, une solution alternative conforme aux règles de conformité sera proposée.
Délais : l'Opérateur s'efforce de traiter les retraits dans un délai raisonnable (par exemple 1 à 3 jours ouvrables après approbation interne), mais ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires imputables aux banques ou prestataires de paiement.

Limites, frais et contrôles

Limites de transaction : l'Opérateur peut appliquer des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites peuvent varier selon la méthode de paiement, votre pays de résidence, votre statut VIP et vos antécédents de jeu.
Frais : l'Opérateur ne facture généralement pas de frais additionnels pour les dépôts ou retraits, mais certains prestataires peuvent appliquer leurs propres frais ou taux de change. Il vous incombe de vérifier ces conditions auprès de votre prestataire de paiement.
Contrôles de sécurité : afin de respecter les obligations légales, l'Opérateur peut examiner certaines transactions, geler temporairement des fonds ou demander des informations complémentaires avant de valider un dépôt ou un retrait.

Remboursements, rétrofacturations et annulations

Remboursements : les dépôts sont destinés exclusivement à la participation aux jeux. L'Opérateur n'est pas tenu d'accorder des remboursements de dépôts déjà utilisés en jeu, sauf obligation légale ou erreur technique avérée.
Rétrofacturations : toute rétrofacturation (chargeback) initiée auprès de votre banque ou de l'émetteur de carte peut être considérée comme une violation grave des présentes Conditions. L'Opérateur se réserve le droit de bloquer votre Compte, d'annuler les gains et de recouvrer les montants indûment versés, y compris par voie légale.
Annulation de Bonus : en cas de violation des Conditions, d'abus de Bonus ou de suspicion de fraude, l'Opérateur peut annuler les Bonus, retirer les gains associés et, le cas échéant, fermer le Compte.

Limitation de responsabilité

Engagements de l'Opérateur

Intégrité des jeux : l'Opérateur met en œuvre des systèmes et procédures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des jeux, notamment l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires et de logiciels fournis par des développeurs réputés.
Informations et résultats : l'Opérateur s'efforce de présenter des informations exactes concernant les règles des jeux, les promotions et les résultats. Toutefois, en cas de divergence ou d'erreur manifeste, les données enregistrées par les systèmes de l'Opérateur prévaudront.

Exclusions de responsabilité

Disponibilité du Site : l'Opérateur ne garantit pas que le Site et les Services seront disponibles de manière ininterrompue ou exempts d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent résulter de maintenances, mises à jour, incidents techniques ou circonstances externes (pannes de réseau, attaques informatiques, etc.).
Pertes liées à des tiers : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'action ou de l'inaction de prestataires tiers, notamment fournisseurs de jeux, prestataires de paiement, opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à Internet.
Risque de jeu : vous reconnaissez que les jeux de hasard comportent un risque de perte financière et que vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu. L'Opérateur ne fournit pas de conseil financier, juridique ou de quelque nature que ce soit.

Limitation du montant de la responsabilité

Plafond de responsabilité : dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage direct lié à l'utilisation des Services, est limitée au plus faible des montants suivants : (i) le montant total de vos Mises nettes sur les Services concernés au cours des 30 jours précédant l'incident, ou (ii) le montant de la Mise individuelle à l'origine du litige.
Exclusion des dommages indirects : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris pertes de profit, pertes de données, pertes d'opportunité ou atteinte à la réputation, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

Propriété du Site : tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, interfaces utilisateur, clips audio et vidéo, codes logiciels et autres éléments, sont la propriété de l'Opérateur ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Marques et signes distinctifs : les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs, y compris la marque millionz-casino utilisée en lien avec millionz.bet, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire concerné.

Utilisation limitée et interdictions

Licence d'utilisation : sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Services à des fins de divertissement privé uniquement.
Interdiction de reproduction : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, transmettre, modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
Logiciels et technologies : les logiciels et technologies utilisés pour exploiter le Site et les Services (y compris les jeux) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues dans les présentes Conditions.

Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services est régi par la Politique de Confidentialité de millionz.bet, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En créant un Compte et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de Confidentialité disponible sur millionz.bet et acceptez que vos données soient collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, transférées à des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, à la prévention de la fraude, au respect des obligations légales et à la gestion de la relation client.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

Révisions : l'Opérateur peut modifier périodiquement les présentes Conditions pour refléter des changements réglementaires, techniques, commerciaux ou relatifs aux Services. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document ou sur la page dédiée.
Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous informer par des moyens appropriés, tels que l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre Compte, l'affichage d'une bannière ou d'une notification sur le Site lors de votre prochaine connexion.

Acceptation des nouvelles Conditions

Entrée en vigueur : les nouvelles Conditions prennent effet à la date indiquée et s'appliquent à toutes les activités postérieures à cette date. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Droit de refus : si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services, fermer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait du solde disponible en argent réel, sous réserve des obligations légales et des contrôles en vigueur.

Suspension et résiliation de compte

Résiliation par le Joueur

Clôture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en contactant le support client. Sous réserve des contrôles réglementaires, vous pourrez retirer le solde disponible en argent réel non lié à des Bonus ou activités frauduleuses.
Auto-exclusion : si vous souhaitez vous auto-exclure pour des raisons de jeu responsable, vous pouvez en faire la demande auprès du support. Des mesures de blocage d'accès pourront être mises en place conformément à la Politique de Jeu Responsable du Site.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement ou définitivement votre Compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de : (i) violation des présentes Conditions, (ii) fourniture d'informations fausses ou trompeuses, (iii) suspicion de fraude, blanchiment d'argent ou financement du terrorisme, (iv) utilisation de VPN ou de moyens de contournement, (v) non-respect des lois applicables ou (vi) demande d'une autorité compétente.
Conséquences : en cas de suspension ou de résiliation, l'Opérateur peut bloquer l'accès aux Services, retenir temporairement les fonds en attente d'enquête, annuler les Bonus et gains irréguliers et, le cas échéant, fermer définitivement le Compte.
Fonds restants : sauf en cas d'activité illégale ou de violation grave, l'Opérateur s'efforcera de reverser au Joueur le solde net en argent réel, après déduction des montants dus (par exemple rétrofacturations, frais, pénalités légales) et conformément à la réglementation applicable.

Droit applicable et juridiction

Cadre juridique de l'Opérateur

Loi applicable : les présentes Conditions et la relation contractuelle entre vous et l'Opérateur sont régies par les lois de Curaçao, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet de limiter les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de ces lois impératives.
Absence de licence ANJ : millionz.bet n'est pas titulaire d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. En utilisant les Services depuis la France, vous reconnaissez que vous ne bénéficiez pas des mécanismes de contrôle, de médiation ou de protection offerts par l'ANJ et que vos recours s'exercent principalement à l'encontre de l'Opérateur et, le cas échéant, de son organisme de licence à Curaçao.

Règlement des litiges

Réclamation auprès de l'Opérateur : en cas de question ou de contestation relative à vos Mises, gains, Bonus ou à l'utilisation des Services, vous devez d'abord contacter le service client à l'adresse [email protected] en fournissant toutes les informations pertinentes (identifiant, date, jeu concerné, captures d'écran, etc.). L'Opérateur s'efforcera de vous répondre dans un délai raisonnable.
Escalade auprès de l'organisme de licence : si vous estimez que votre réclamation n'a pas été correctement résolue, vous pouvez, sous réserve des procédures en vigueur, adresser une plainte à l'organisme de licence Antillephone N.V. à l'adresse [email protected], en mentionnant les détails de votre compte et la licence n° 8048/JAZ2019-049.
Tribunaux compétents : sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, tout litige non résolu par la voie amiable pourra être soumis aux tribunaux compétents de Curaçao. Pour certains litiges liés aux paiements, les tribunaux de Chypre peuvent également être compétents en lien avec les services fournis par Altaprime Limited.

Informations de contact

Support client : pour toute question relative à votre Compte, aux jeux, aux Bonus ou à ces Conditions, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
Réclamations réglementaires : pour les plaintes liées à la conduite de l'Opérateur dans le cadre de la licence de jeu de Curaçao, vous pouvez contacter l'organisme de licence Antillephone N.V. à l'adresse : [email protected] (en anglais), en indiquant la licence n° 8048/JAZ2019-049 et les détails de votre réclamation.
Adresse de l'Opérateur : Altacore N.V., Dr. Henri Fergusonweg 1, Gaito, Willemstad, Curaçao.
Adresse de la filiale de paiement : Altaprime Limited, Atho, 6, Appartement/Bureau 101, Agioi Omologites, 1087, Nicosie, Chypre.